Dans le cadre de son activité, Dolce Terra, type, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon B 539 540 815 sous le numéro 539540815, ayant son siège social 14, avenue Jean léger 74500 Evian-les-Bains, est susceptible de procéder au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet accessible à l'url /en/.
Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Dolce Terra et a pour objet d'informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu'au regard de la doctrine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 04 50 92 95 15
- Par email : [email protected]
- Par courrier postal : 14, avenue Jean léger 74500 Evian-les-Bains
Données collectées
La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « données personnelles »). Les données personnelles qui peuvent être collectées lors d'une communication directe de votre part sont : données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, etc., données relatives à votre situation personnelle, familiale, économique et financière,
Ces données peuvent être collectées via notre formulaire de contact.
Les données personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s'agit alors des informations de navigation telles que les cookies. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d'un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.
Finalités de la collecte des données personnelles
Dolce Terra collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contacts et d'informations sur les prestations de Dolce Terra,
- Permettre la gestion commerciale et administrative du site internet de Dolce Terra,
- Répondre à vos demandes d'informations sur l'actualité de Dolce Terra.
Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos données, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotions etc. pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Dolce Terra à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Dolce Terra s'engage à ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l'objet d'un recensement dans le registre des activités de traitement de Dolce Terra.
Destinataires des données personnelles
Dans le cadre d'une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par Dolce Terra peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.
L'accès aux données personnelles est limité : aux équipes autorisées au sein de Dolce Terra dans le cadre de l'exécution de leur mission,
Nos sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.
Transferts de données
Dans le cadre de l'exécution de la mission de Dolce Terra et afin d'optimiser la qualité des services, les données personnelles visées ci-avant peuvent faire l'objet de transmissions en dehors de France et/ou vers des pays non-membres de l'espace économique européen.
Dans le respect des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été initialement collectées ou pour lesquels vous auriez expressément consenti par la suite, les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants: vers la société ovh, prestataire d'hébergement, dont le siège social se situe en France, vers les sous-traitants auxquels Dolce Terra peut faire appel dans le cadre de l'exécution de sa mission.
Les coordonnées de ces sous-traitants pourront être communiquées sur demande à l'adresse : [email protected]
Conservation des données
Dolce Terra ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).
Sécurité des données personnelles
Dolce Terra veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des données à caractère personnel.
Dans le cadre du transfert de vos données personnelles à l'international, nous vous informons que celui-ci est encadré par la présence de clauses contractuelles types de la commission européenne dont la Cnil a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
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